Les échanges intracommunautaires DEB et TVA

OBJECTIFS Maîtriser les flux intracommunautaires, les obligations fiscales et les procédures d’auto-liquidation et déclaratives  
DUREE
1 jour soit 7 heures
BULLETIN D'INSCRIPTION

ou
PROGRAMME

Opérations hors UE : export et import/opérations dans l’UE depuis 1993 et

L’élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)

 

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises

 Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France et dans l’UE

La déclaration d’échange de biens

- Les opérations à déclarer : les bases juridiques et définitions

- Le redevable de l’information / les personnes dispensées de déclaration

- La période de référence

- Les seuils déclaratifs et le niveau d’obligation

- Les données à fournir

- Le regroupement des opérations

Le traitement des cas particuliers

- Les opérations triangulaires

- Le régime des ventes à distance

- Le régime des biens d’occasions, œuvres d’art et objets de collection

- Le travail à façon

- Le retour et remplacement des marchandises

- Le régime des corrections et régularisations

Les formalités particulières, contrôles et sanctions pour les échanges de certains produits sensibles

- Les différents types de contrôles

- Les sanctions

- Le règlement des contentieux

- Le droit d’enquête et coopération entre Etats membres : la base VIES

Le mode de transmission de la déclaration

- L’e-déclaration sur le site pro douane (DTI/EDI)

- L’utilisation de la télé déclaration DEB sur le WEB et les logiciels du marché

- Présentation des outils et fonctionnalités du site pro douane

L’assistance technique et réglementaire aux utilisateurs par les services douaniers : contacts utiles

Les mentions obligatoires sur les factures

 

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services

La déclaration européenne de services (DES)

- Base juridique

- Les principes de la DES

- L’e-déclaration sur le site pro.douane

 

Intra possible : dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)

 

PUBLIC
Dirigeants, responsables financiers, logistique,…
 
COMPETENCES VISEES
Rédiger et gérer les documents intra-communautaires d’échanges de biens
 
PEDAGOGIE
Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques
 
MOYENS ET OUTILS
Exercices pratiques
 
EVALUATIONS
Evaluation des acquis lors de la réalisation des exercices pratiques
 
INTERVENANTS
Formateur de la cellule régionale des douanes
 
PRIX
400 € / stagiaire
 
DATES
Dates Indre :
11 avril 2018
Dates Cher :
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Nathalie PRIN

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