Préservez vos droits en cas de litiges des transports routiers de marchandises


Objectifs

Prévenir et traiter les dommages et retard de livraison lors des transports routiers de marchandises

Programme

Mesurer les différentes responsabilités en transport intérieur et international, le contrat type général national et la CMR

Les principes de responsabilité du transporteur
La présomption de responsabilité et les causes libératoires
Les formalités à accomplir par l’usager pour en bénéficier
Les responsabilités du transporteur pour perte, avarie ou retard
L’indemnisation des pertes, avaries et retards
Les régimes de prescription
L’écrit de cadrage, le document de suivi
L’importance du recours à la preuve écrite

Identifier les sources de litiges et de responsabilité des intervenants

Les opérations de chargement des marchandises
Le contrôle du chargement et des documents
Les incidents en cours de route
La livraison de la marchandise
Les réserves

Intra possible : dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)

Public

Opérateurs logistiques, réceptionnaires, responsables de magasins, d’entrepôt, personnel administratif en relation avec les transporteurs

Pédagogie

Apports théoriques et mise en situation par des exercices
Échanges d’expériences sur les situations rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées

Moyens et outils

Support de cours
Contrat type marchandise et CMR remis à chaque stagiaire
Présentation PowerPoint

Intervenant

Consultant transport et logistique

Modalités d’évaluation

Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation