Formation rôles et missions du CSE (11 à 49 salariés)


Objectifs

Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les fonctions dévolues au CSE
Clarifier les droits et obligations des membres du CSE
Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail

Programme

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le rôle des titulaires et des suppléants
L’organisation des réunions périodiques du CSE (Fréquence, note écrite, convocation, …)
Les réunions d’urgence, les réunions par service, atelier ou spécialité professionnelle
Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
Les sources de droits du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usages, …)

Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le local
Les heures de délégations
La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE
L’affichage et la communication du CSE
La protection des élus du CSE
Le délit d’entrave
Le droit d’alerte

Les missions du Comité Social et Economique du Comité dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail
Etude de cas :  Rédaction de réclamations
Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…)
Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Public

Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Économique, DRH, employeur,…

Pédagogie

Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de l’entreprise/établissement et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires.
Apports juridiques et conseils pratiques

Moyens et outils

Chaque stagiaire reçoit un support de formation au format numérique (Clé USB) ou papier

Intervenant

Consultant expert en CSE

Modalités d’évaluation

Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation