Formation rôles et missions du CSE (11 à 49 salariés)


Objectifs

  • Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des
  • Entreprises de 11 à 49 salariés
  • Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les fonctions dévolues au CSE
  • Clarifier les droits et obligations des membres du CSE

Programme

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Le rôle des titulaires et des suppléants
  • L’organisation des réunions périodiques du CSE (Fréquence, note écrite, convocation…)
  • Les réunions d’urgence, les réunions par service, atelier ou spécialité professionnelle
  • Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
  • Les sources de droits du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usage)

Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Le local
  • Les heures de délégations
  • La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE
  • L’affichage et la communication du CSE
  • La protection des élus du CSE
  • Le délit d’entrave
  • Le droit d’alerte

Les missions du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail
  • Etude de cas:  Rédaction de réclamations
  • Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…)
  • Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
  • Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
  • Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
  • Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Public

Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique, DRH, Employeur…

Compétences visées

Maîtriser le fonctionnement pratique du CSE

Pédagogie

Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de l’entreprise/établissement et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires.
Apports juridiques et conseils pratiques

Moyens et outils

Salle de formation équipée d’un tableau blanc et paperboard, d’un vidéo projecteur…
Chaque stagiaire reçoit un support de formation au format numérique ou papier

Evaluations

Mises en situation tout au long de la formation
Évaluation par un Q.C.M.
Feuille de présence, fiche d’évaluation de formation « à chaud », bilan de formation rempli par l’intervenant

Intervenant

Consultant expert en CSE