Gérer les opérations à l’international – CCE


Objectifs

Préparer les opérations à l’international
Appliquer les normes Incoterms®
Sécuriser les opérations douanières
Traiter la chaine documentaire export

Programme

Aspects commerciaux : Règles Incoterms® en vigueur

Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente

La chaîne logistique à l’international
Se poser les bonnes questions dès l’offre
Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®
Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales)
Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais
Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*)

Impact de l’Incoterms® sur :

Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance
Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier

Transport et logistique

Contrat de transport :

Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités
Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*

 Aspects douaniers et fiscaux

Identifier les flux de marchandises

Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
La nature des marchandises dont celles réglementées
Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

 Impacts d’un point de vue fiscal

Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération
Le principe de la TVA
Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI*
Les Quick Fixes 2020

Impacts d’un point de vue douanier

– Sécuriser

Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
La procédure de dédouanement
Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits »
Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF*
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE

– Optimiser

Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

Documents et formalités

Avant expédition

Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
Commande client, confirmation de commande
Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
La particularité du crédit documentaire

Pour expédier 

Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
Déclaration en douane (DAU)
Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
Certificat d’assurance
Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

Aspects financiers

Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur
Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Les + de la démarche 

  • professionnalise, motive et fidélise les participants
  • formalise et homogénéise les pratiques métiers
  • valorise l’investissement et les compétences des collaborateurs
  • participe à la sécurisation de parcours professionnels
  • possibilité d’intégrer la certification à un parcours de formation

N‘hésitez pas à consulter le site officiel : www.moncompteformation.gouv.fr

Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)

Public

Dirigeant et collaborateur des services commerciaux et import-export d’entreprises, créateurs, …

Compétences visées

Préparer et maîtriser son développement export

Pédagogie

Alternance d’applications et d’apports théoriques
Participation des stagiaires en mettant à profit leurs expériences vécues

Moyens et outils

Exercices pratiques
Fiches pratiques

Intervenant

Consultant Expert – habilité CCE

Modalités d’évaluation

Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation
CCE – Certificat de Compétences en Entreprise