Formation échanges intracommunautaires DEB et TVA
Cette formation vous aide à gérer efficacement les échanges intracommunautaires, en assurant la conformité avec les réglementations fiscales et douanières. Maitriser les règles de TVA, les enquêtes et les état récapitulatif TVA est indispensable pour assurer vos opérations intracommunautaires.
Objectifs
Maîtriser les flux intracommunautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d’autoliquidation et déclaratives
Programme
Opération hors UE : export et import / opérations dans l’UE depuis 1993 et l’élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)
Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises
Le régime de l’autoliquidation de la TVA en France et dans l’UE
Base juridique et mécanisme de l’autoliquidation
La déclaration d’Echange de Biens
Les opérations à déclarer : les bases juridiques et définitions
Le redevable de l’information, les personnes dispensées de déclaration
La période de référence : règle générale et cas particuliers
Les seuils déclaratifs et le niveau d’obligation : modulation de la charge des redevables
Les données à fournir : information obligatoires et variables en fonction du montant
Le regroupement des opérations
Le traitement des cas particuliers
Les opérations triangulaires
Le régime des ventes à distance
Le travail à façon
Le retour et remplacement des marchandises
Le régime des corrections et régularisations
Les formalités particulières pour les échanges de certains produits
Les contrôles et les sanctions
Les différents types de contrôles
Le règlement des contentieux
Le droit d’enquête et coopération entre Etats membres : la base VIES
Le mode de transmission de la déclaration
L’e-déclaration sur le site pro.douane (DTI/EDI)
L’utilisation de la télé déclaration DEB sur le WEB et les logiciels du marché
Les mentions obligatoires sur les factures
Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services
La Déclaration Européenne de Services (DES)
Les principes de la DES
L’e-déclaration sur le site pro.douane
Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)
Public – Prérequis
Dirigeants, responsables financiers, logistique…
Pédagogie
Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques
Moyens et outils
Exercices pratiques
Intervenant
Formateur de la cellule régionale des douanes
Modalités d’évaluation
Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation
Consultez nos programmes : International
