Les échanges intracommunautaires DEB et TVA


Objectifs

Maîtriser les flux intracommunautaires au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d’autoliquidation et déclaratives

Programme

Opération hors UE : export et import / opérations dans l’UE depuis 1993 et l’élargissement successif à 28 pays (2004, 2007 et 2013)

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de marchandises

Le régime de l’autoliquidation de la TVA en France et dans l’UE

Base juridique et mécanisme de l’autoliquidation

La déclaration d’Echange de Biens

Les opérations à déclarer : les bases juridiques et définitions
Le redevable de l’information, les personnes dispensées de déclaration
La période de référence : règle générale et cas particuliers
Les seuils déclaratifs et le niveau d’obligation : modulation de la charge des redevables
Les données à fournir : information obligatoires et variables en fonction du montant
Le regroupement des opérations

Le traitement des cas particuliers

Les opérations triangulaires
Le régime des ventes à distance
Le travail à façon
Le retour et remplacement des marchandises
Le régime des corrections et régularisations

Les formalités particulières pour les échanges de certains produits

Les contrôles et les sanctions

Les différents types de contrôles
Le règlement des contentieux
Le droit d’enquête et coopération entre Etats membres : la base VIES

Le mode de transmission de la déclaration

L’e-déclaration sur le site pro.douane (DTI/EDI)
L’utilisation de la télé déclaration DEB sur le WEB et les logiciels du marché
Les mentions obligatoires sur les factures

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de services

La Déclaration Européenne de Services (DES)

Les principes de la DES
L’e-déclaration sur le site pro.douane

Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)

Public

Dirigeants, responsables financiers, logistique…

Pédagogie

Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques

Moyens et outils

Exercices pratiques

Intervenant

Formateur de la cellule régionale des douanes

Modalités d’évaluation

Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation

Consultez nos programmes : International