Objectifs
Le référent harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE et a pour mission de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise. Il devra orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
A l’issue de la formation vous serez capable de :
- Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions en qualité de représentant élu des salariés au poste de référent harcèlement sexuel
- Prendre en compte ses moyens d’actions, ses prérogatives et ses obligations en droit pénal
- Prévenir pour sécuriser les salariés et l’employeur dans les dimensions psycho-juridiques
Publics - Prérequis
Référent harcèlement sexuel agissements sexistes, membre du CSE, RH…
Programme
Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel
Rappels concernant le Code du Travail et le Code Pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
Distinguer la différence entre harcèlement sexuel et agissements sexistes pour éviter les situations ambigües
Visualisation de jurisprudence et débats sur les questions éventuelles
Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité
Les acteurs extérieurs vers qui se tourner
Respecter l’obligation de nommer un référent Harcèlement sexuel – Agissements sexistes au sein du comité social et économique
Elire le référent CSE : qui ?
Pour quelle mission ? Pour combien de temps ?
Quelles actions pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?
Identifier un cas de harcèlement sexuel
Repérer les signaux d’alerte
Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Quand et comment mener une enquête
Exercices individuels avec supports vidéo
Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)
Consultez nos programmes : Achats – Qualité – Sécurité
Modalités d'évaluations
Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation
Suivi et moyens pédagogiques
Pédagogie
Méthodes actives et participatives
Exposés théoriques et étude de cas
Moyens et outils
Documents supports de formation projetés
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Handicap
Le CCI Campus Centre est accessible aux personnes en situation de handicap. En savoir plus.
Nos résultats
94 %
Taux de satisfaction
Lieu(x) de formation
CHATEAUROUX (36)
Campus Centre CCI Indre
16, Place Saint Cyran – 02 54 53 52 00
fpc@indre.cci.fr
BLOIS (41)
Campus Centre CCI Indre – Site de Blois
6, rue Anne de Bretagne – 02 54 57 25 25
fpc@loir-et-cher.cci.fr
