Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes


Objectifs

Maîtriser les règles juridiques et pratiques nécessaires pour mener à bien les diverses missions en qualité de représentant élu des salariés au poste de référent harcèlement sexuel
Prendre en compte ses moyens d’actions, ses prérogatives et ses obligations en droit pénal
Prévenir pour sécuriser les salariés et l’employeur dans les dimensions psycho-juridiques

Programme

Mise au point sur les dispositions juridiques liées au harcèlement sexuel

Rappels concernant le Code du Travail et le Code Pénal conjugués et emmêlés (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016) et la loi Schiappa du 3 août 2018
Distinguer la différence entre harcèlement sexuel et agissements sexistes pour éviter les situations ambigües
Visualisation de jurisprudence et débats sur les questions éventuelles
Se représenter les devoirs de l’employeur dans son obligation générale de sécurité
Les acteurs extérieurs vers qui se tourner

Respecter l’obligation de nommer un référent Harcèlement sexuel – Agissements sexistes au sein du comité social et économique

Elire le référent CSE : qui ?
Pour quelle mission ? Pour combien de temps ?
Quelles actions pour le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour CSE ?

Identifier un cas de harcèlement sexuel

Repérer les signaux d’alerte
Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou agissements sexistes
Quand et comment mener une enquête
Exercices individuels avec supports vidéo

Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)

Public

Référent harcèlement sexuel agissements sexistes, membre du CSE, RH…

Pédagogie

Méthodes actives et participatives
Exposés théoriques et étude de cas

Moyens et outils

Documents supports de formation projetés
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Intervenant

Consultant expert en CSE

Modalités d’évaluation

Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation

Consultez nos programmes : Achats – Qualité – Sécurité