Connaître la réglementation douanière


Objectifs

Connaître le rôle de la douane dans les échanges internationaux
Comprendre la réglementation en matière de dédouanement afin de maîtriser les opérations de douane pour l’acheminement rapide de matériel à l’importation et l’exportation

Programme

Obligations et justifications liées aux importations et exportations avec les pays hors UE

  • Présentation du rôle de la douane en France, de la Commission Européenne et des autres instances internationales (OMD-OMC)
  • La déclaration en douane (DAU) et le système DELTA (e-déclaration)

La marchandise : les éléments à connaître

  • Espèce tarifaire : la nomenclature
  • L’origine (préférentielle et non préférentielle)
  • La valeur en douane

Les procédures de dédouanement

  • Le dédouanement de droit communà domicile et la procédure de domiciliation unique

Les régimes douaniers

  • Circulation et utilisation des marchandises
  • L’admission temporaire et le régime des retours
  • Le carnet ATA
  • Le stockage en suspension des droits et taxes
  • Régime fiscal suspensif

Les documents à détenir

  • Facture, certificat d’origine, document d’ordre public, les AI2, le justificatif de sortie de l’UE, les différents documents de transport

Le paiement des droits et taxes

  • La taxation, le crédit d’enlèvement et cautionnement pour le report du paiement

Le rôle des transitaires

  • Mode de représentation directe et indirecte

Les principes de base de la réglementation fiscale intracommunautaire et export

  • Le régime 42 et les formalités douanières effectuées dans un autre pays de l’UE

Présentation du statut d’opérateur économique agréé

  • Les mesures de sûreté et sécurité depuis 2001
  • Système ECS et ICS

Les sources d’information utiles

  • Réglementation communautaire et nationale (CDC-DAC-BOD)
  • Réglementation dans les pays de destination à l’export

Simulation sur différents exemples d’approvisionnement

  • Calcul des droits et taxes

Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)

Public

Dirigeant, déclarant en douane, service comptable et fiscal, responsable export ou import, service ADV, service logistique

Compétences visées

Maitriser les documents douaniers

Pédagogie

Présentation des textes et références en vigueur

Moyens et outils

Support de cours

Évaluations

Evaluation des acquis lors de la réalisation des exercices d’application

Intervenant

Consultant export