Les fondamentaux du traitement douanier des marchandises


Objectifs

Connaître le rôle de la douane dans les échanges internationaux
Comprendre la réglementation en matière de dédouanement afin de maîtriser les opérations de douane pour l’acheminement rapide de matériel à l’importation et l’exportation

Programme

Obligations et justifications liées aux importations et exportations avec les pays hors UE

Présentation du rôle de la douane en France, de la Commission Européenne et des autres instances internationales (OMD-OMC)
La déclaration en douane (DAU) et le système DELTA (e-déclaration)

La marchandise : les éléments à connaître

Espèce tarifaire : la nomenclature
L’origine (préférentielle et non préférentielle)
La valeur en douane

Les procédures de dédouanement

Le dédouanement de droit communà domicile et la procédure de domiciliation unique

Les régimes douaniers

Circulation et utilisation des marchandises
L’admission temporaire et le régime des retours
Le carnet ATA
Le stockage en suspension des droits et taxes
Régime fiscal suspensif

Les documents à détenir

Facture, certificat d’origine, document d’ordre public, les AI2, le justificatif de sortie de l’UE, les différents documents de transport

Le paiement des droits et taxes

La taxation, le crédit d’enlèvement et cautionnement pour le report du paiement

Le rôle des transitaires

Mode de représentation directe et indirecte

Les principes de base de la réglementation fiscale intracommunautaire et export

Le régime 42 et les formalités douanières effectuées dans un autre pays de l’UE

Présentation du statut d’opérateur économique agréé

Les mesures de sûreté et sécurité depuis 2001
Système ECS et ICS

Les sources d’information utiles

Réglementation communautaire et nationale (CDC-DAC-BOD)
Réglementation dans les pays de destination à l’export

Simulation sur différents exemples d’approvisionnement

Calcul des droits et taxes

Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)

Public

Dirigeant, déclarant en douane, service comptable et fiscal, responsable export ou import, service ADV, service logistique

Pédagogie

Présentation des textes et références en vigueur

Moyens et outils

Support de cours
Exercices pratiques

Intervenant

Consultant export

Modalités d’évaluation

Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation

Consultez nos programmes : International