Objectifs
Connaître le rôle de la douane dans les échanges internationaux
Comprendre la réglementation en matière de dédouanement afin de maîtriser les opérations de douane pour l’acheminement rapide de matériel à l’importation et l’exportation
Programme
Obligations et justifications liées aux importations et exportations avec les pays hors UE
- Présentation du rôle de la douane en France, de la Commission Européenne et des autres instances internationales (OMD-OMC)
- La déclaration en douane (DAU) et le système DELTA (e-déclaration)
La marchandise : les éléments à connaître
- Espèce tarifaire : la nomenclature
- L’origine (préférentielle et non préférentielle)
- La valeur en douane
Les procédures de dédouanement
- Le dédouanement de droit commun, à domicile et la procédure de domiciliation unique
Les régimes douaniers
- Circulation et utilisation des marchandises
- L’admission temporaire et le régime des retours
- Le carnet ATA
- Le stockage en suspension des droits et taxes
- Régime fiscal suspensif
Les documents à détenir
- Facture, certificat d’origine, document d’ordre public, les AI2, le justificatif de sortie de l’UE, les différents documents de transport
Le paiement des droits et taxes
- La taxation, le crédit d’enlèvement et cautionnement pour le report du paiement
Le rôle des transitaires
- Mode de représentation directe et indirecte
Les principes de base de la réglementation fiscale intracommunautaire et export
- Le régime 42 et les formalités douanières effectuées dans un autre pays de l’UE
Présentation du statut d’opérateur économique agréé
- Les mesures de sûreté et sécurité depuis 2001
- Système ECS et ICS
Les sources d’information utiles
- Réglementation communautaire et nationale (CDC-DAC-BOD)
- Réglementation dans les pays de destination à l’export
Simulation sur différents exemples d’approvisionnement
- Calcul des droits et taxes
Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)
Public
Dirigeant, déclarant en douane, service comptable et fiscal, responsable export ou import, service ADV, service logistique
Compétences visées
Maitriser les documents douaniers
Pédagogie
Présentation des textes et références en vigueur
Moyens et outils
Support de cours
Évaluations
Evaluation des acquis lors de la réalisation des exercices d’application
Intervenant
Consultant export
