Objectifs
Connaître le rôle de la douane dans les échanges internationaux
Comprendre la réglementation en matière de dédouanement afin de maîtriser les opérations de douane pour l’acheminement rapide de matériel à l’importation et l’exportation
Programme
Obligations et justifications liées aux importations et exportations avec les pays hors UE
Présentation du rôle de la douane en France, de la Commission Européenne et des autres instances internationales (OMD-OMC)
La déclaration en douane (DAU) et le système DELTA (e-déclaration)
La marchandise : les éléments à connaître
Espèce tarifaire : la nomenclature
L’origine (préférentielle et non préférentielle)
La valeur en douane
Les procédures de dédouanement
Le dédouanement de droit commun, à domicile et la procédure de domiciliation unique
Les régimes douaniers
Circulation et utilisation des marchandises
L’admission temporaire et le régime des retours
Le carnet ATA
Le stockage en suspension des droits et taxes
Régime fiscal suspensif
Les documents à détenir
Facture, certificat d’origine, document d’ordre public, les AI2, le justificatif de sortie de l’UE, les différents documents de transport
Le paiement des droits et taxes
La taxation, le crédit d’enlèvement et cautionnement pour le report du paiement
Le rôle des transitaires
Mode de représentation directe et indirecte
Les principes de base de la réglementation fiscale intracommunautaire et export
Le régime 42 et les formalités douanières effectuées dans un autre pays de l’UE
Présentation du statut d’opérateur économique agréé
Les mesures de sûreté et sécurité depuis 2001
Système ECS et ICS
Les sources d’information utiles
Réglementation communautaire et nationale (CDC-DAC-BOD)
Réglementation dans les pays de destination à l’export
Simulation sur différents exemples d’approvisionnement
Calcul des droits et taxes
Intra possible dans votre entreprise (cours particuliers et/ou en groupe)
Public – Prérequis
Dirigeant, déclarant en douane, service comptable et fiscal, responsable export ou import, service ADV, service logistique
Pédagogie
Présentation des textes et références en vigueur
Moyens et outils
Support de cours
Exercices pratiques
Intervenant
Consultant export
Modalités d’évaluation
Positionnement pré et post formation par le formateur
Bilan oral de fin de formation
Appréciation des acquis sur l’attestation de formation
Grille d’évaluation individuelle de fin de formation
Consultez nos programmes : International
